UN CABINET D’AVOCATS SPÉCIALISÉS dans la défense du contribuable

Le droit fiscal français est complexe, instable et hermétique. Il exige une veille constante sur le plan législatif et jurisprudentiel.

Plus de 50 000 vérifications de comptabilité, 5 000 examens de situations fiscales personnelles et des milliers de contrôles sur pièces sont effectués chaque année. Au total, les redressements dépassent la barre des 20 milliards d’euros (année 2015). Depuis 2012, 70 nouvelles mesures ont été adoptées dans la loi du 6 décembre 2013 de lutte contre la fraude fiscale puis dans les trois lois de finances successives pour renforcer les outils de contrôle et de répression. Dans un tel environnement, il est impératif d’avoir à ses côtés des professionnels aguerris pour faire face à l’épreuve souvent difficile, parfois déstabilisante, d’un contrôle fiscal ou d’un contentieux.

 

Une activité exclusive depuis plus de 25 ans : le contentieux fiscal

Nous avons fondé notre cabinet en 1990 pour nous consacrer exclusivement aux procédures de contrôle fiscal et de contentieux fiscal. Nous intervenons pour des entreprises de toute taille, des dirigeants et des personnes physiques aux revenus et patrimoines complexes domiciliés en France ou à l’étranger. Nous sommes aussi consultés directement par des confrères français ou étrangers, des experts-comptables, des conseils en gestion de patrimoine ou des notaires.

Le choix d’une hyper-spécialité : l’atout de l’indépendance

Le contentieux fiscal est un métier distinct du conseil fiscal, qui se situe en amont. C’est une hyper-spécialité vraie. Cette séparation des fonctions à l’intérieur du droit fiscal, véritable chinese wall, est la garantie d’une totale indépendance dans la défense des intérêts de nos clients en situation de contrôle ou de contentieux. Dans notre métier, cette indépendance est une exigence indispensable : elle garantit la confiance entre le cabinet et ses clients, elle permet, dossier par dossier, de traiter en toute liberté tant vis-à-vis de l’administration fiscale que des juridictions.

Notre méthode : une garantie d’implication

Cumulant chacun plus de 25 ans d’expérience réussie dans cette hyper-spécialité, nous gérons personnellement tous nos dossiers de contrôles et contentieux fiscaux. Nos clients ont ainsi l’assurance d’être en relation constante avec un interlocuteur unique, associé expérimenté, qui s’investit personnellement dans l’affaire qui lui est confiée.

Notre réseau d’experts : une garantie d’efficacité optimale

Les procédures complexes de contrôles fiscaux et de contentieux se situent souvent au carrefour de plusieurs domaines du droit. Au fil de nos interventions, nous avons donc développé un réseau dense et actif de confrères spécialisés ou de professeurs d’université réputés dans les autres domaines du droit : droit pénal des affaires, droit commercial, droit européen, droit du travail, droit immobilier, droit de la propriété littéraire et artistique, droit des nouvelles technologies, droit douanier. Ils interviennent à nos côtés en cas de besoin.

Notre champ d’intervention : une nécessaire transversalité
Nous intervenons sur tous les types de contrôles effectués par l’administration fiscale: vérifications de comptabilités, examens contradictoires de situations fiscales personnelles, contrôles « sur pièces », demandes d’informations ; droits d’enquêtes en matière de TVA, visites domiciliaire (perquisitions fiscales).

Les contentieux fiscaux que nous traitons visent tous les impôts et taxes, dans tous les domaines couverts par la fiscalité :
* fiscalité de l’entreprise (impôt sur les sociétés et TVA),
* fiscalité des particuliers (impôt sur le revenu),
* fiscalité du patrimoine (ISF, droits de succession et de donation),
* fiscalité immobilière,
* fiscalité européenne,
* fiscalité internationale.

Nous intervenons quel que soit le lieu du contrôle, à Paris ou en province. Au contentieux, nous pouvons saisir les Tribunaux et Cours d’Appel de l’ordre judiciaire ou administratif situés sur tout le territoire français. En cassation, nous intervenons aux côtés des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.

Cette hyper-spécialisation doublée d’une compétence transversale et d’un engagement total des associés, nous a permis de nous distinguer dans la réussite de nombreux dossiers relevant aussi bien de la fiscalité des entreprises que de celles des particuliers ou du patrimoine.

Nos conditions d’interventions

Nos honoraires font l’objet d’une convention prévoyant d’une part, des provisions pour chaque acte de procédure en fonction du temps passé que nous nous efforçons en général de forfaitiser, d’autre part, un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu.

 

 

PARCOURS : Philippe NATAF & Eric PLANCHAT, avocats spécialistes en Droit Fiscal près la Cour de Paris

se sont distingués dans la défense de nombreux dossiers complexes et sensibles qu’ils ont menés avec succès.

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