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PROCÉDURES EXCEPTIONNELLES

L’administration peut décider de recourir à des procédures exceptionnelles en cas de fraudes graves. Dans ces affaires toujours très techniques et complexes, l’assistance d’un cabinet hyper-spécialisé est indispensable pour défendre les droits des contribuables.


Notre expérience des dossiers complexes nous a rôdés à la maîtrise des situations de tension. Les procédures exceptionnelles marquent l'entrée dans une zone de turbulence où il faut savoir tenir son cap !

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Dans ces circonstances, le contribuable doit souvent faire face à une succession de procédures qu'il faut d'autant plus maîtriser qu'elles n'évoluent pas au même rythme : procédure administrative de contestation de l'impôt, procédure correctionnelle de fraude fiscale, procédure judiciaire en responsabilité du dirigeant.

Mais ces procédures présentent aussi des opportunités qu'il faut savoir saisir : opposabilité au juge administratif des faits constatés par le juge pénal ; ouverture d'un nouveau délai de réclamation à la suite de la condamnation en solidarité (ce qui permet de contester des impositions antérieurement acceptées)…